ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

PMC ISOCHEM à PITHIVIERS

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Par arrêté préfectoral complémentaire du 17 avril 2018 ci-dessous, le Préfet du Loiret a autorisé la société PMC ISOCHEM à reprendre l'exploitation de l'établissement de chimie fine implanté 4 rue Marc Sangnier à PITHIVIERS et lui a imposé des garanties financières "Seveso" pour les installations visées au 3° de l'article R.516-1 du code de l'environnement.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise est déposée dans les archives de la mairie de PITHIVIERS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC PMC ISOCHEM 17 04 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb