ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

OTIS à GIEN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société OTIS pour l'exploitation de l'usine implantée à GIEN, dans la Zone Artisanale des Montoires.

Une copie de l'arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions imposées pour ce site, est déposée dans les archives de la mairie de GIEN pour être tenue à la disposition du public.