ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

ORVADE à SARAN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2018, le Préfet du Loiret a imposé à la société ORVADE des garanties financières pour la mise en sécurité des installations de son usine d'incinération de déchets non dangereux et de déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) située 651 rue de la Motte Pétrée sur le territoire de la commune de Saran.

Une copie de cet arrêté énumérant notamment, les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les conditions d'exploitation de l'usine et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de Saran pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC ORVADE GF 22 01 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 10 décembre 2018, le Préfet du Loiret a imposé à la société ORVADE des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'UTOM sur le territoire de la commune de SARAN en cas d'épisode de pollution de l'air.

Une copie de cet arrêté est déposée dans les archives de la mairie de Saran pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC EPISODE POLLUTION AIR 101218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb