ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

NOVERGIE AU LIEU-DIT LE MAUPAS à AMILLY

 
 

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté du 10 juin 2011

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2011, la situation administrative de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitée par la société NOVERGIE au lieu-dit « Le Maupas » à AMILLY, est mise à jour.

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 26 mars 2012, la société NOVERGIE est autorisée à poursuivre l'exploitation de l'unité d'incinération d'ordures ménagères et de compostage implantée au lieu-dit "Le Maupas", 215 rue de Paucourt, sur le territoire de la commune d' AMILLY (mise à jour administrative des activités et actualisation des prescriptions).

Arrêté du 1er août 2014

Par arrêté complémentaire du 1er août 2014, le Préfet du Loiret a imposé à la société NOVERGIE la constitution de garanties financières pour l'unité d'incinération d'ordures ménagères qu'elle exploite à Amilly au  lieu-dit "Le Maupas".

Une copie des arrêtés préfectoraux, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, est déposée dans les archives de la mairie d' AMILLY pour être mise à la disposition du public.

> APC_GF_NOVERGIE_AMILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté du 19 décembre 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 19 décembre 2014, le Préfet du Loiret a autorisé la société NOVERGIE à poursuivre l’exploitation de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de compostage d’Amilly (mise à jour de la situation administrative et actualisation des prescriptions) qu’elle exploite sur le territoire d’Amilly.

> APC_NOVERGIE_MAJ ADMIN 2014 du 19122014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté préfectoral du 14 avril 2017 actualisant les garanties financières pour la mise en sécurité de l'unité d'incinération d'ordures ménagères exploitées par la société SUEZ RV Energie (Ex NOVERGIE) à AMILLY.

> AP actualisant garanties financieres SUEZ RV Energie (Ex NOVERGIE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb