ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

MSL CIRCUITS à MEUNG SUR LOIRE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 18 avril 2013, des prescriptions spéciales sont imposées à la Société MSL CIRCUITS implantée n° 6, 3ème avenue, Parc d’Activités Synergie Val de Loire à MEUNG-SUR-LOIRE, pour :

-  le passage du régime de l’autorisation au régime de la déclaration avec contrôle périodique,

-  la mise à jour administrative des activités relatives aux équipements frigorifiques ou climatiques,

-  la mise en place de mesures compensatoires pour le nettoyage et  la surveillance des 2 tours aéroréfrigérantes et de la qualité des eaux.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.