ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

MARTIN ENVIRONNEMENT à Chevilly

 
 
Arrêtés complémentaires

Arrêté préfectoral complémentaire du 14 septembre 2015

Aux termes d'un arrêté du 14 septembre 2015, le Préfet du Loiret a  mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par la société MARTIN ENVIRONNEMENT à Chevilly et actualisé les prescriptions qui lui sont applicables.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société MARTIN ENVIRONNEMENT est déposée dans les archives de la mairie de Chevilly pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC MARTIN ENVIR à Chevilly _MàJ ancien site_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb