ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

MALICHAUD à ORMES

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 12 février 2013, des prescriptions relative à la modification des niveaux limites de bruit sont imposées à la Société MALICHAUD pour les installations qu’elle exploite 4 rue des Sablons à ORMES.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de ORMES pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.