ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

LOIRET AFFINAGE à FONTENAY SUR LOING

 
 
APC

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2012

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2012, la société LOIRET AFFINAGE est autorisée à poursuivre l'exploitation de l'établissement implanté à FONTENAY SUR LOING, RN7 "Les Stations", Z.A. de Vaugouard (mise à jour administrative des activités).

Une copie de l'arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions imposées pour ce site, est déposée dans les archives de la mairie de FONTENAY SUR LOING pour être tenue à la disposition du public.

Arrêté préfectoral complémentaire du 2 décembre 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 2 décembre 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la société LOIRET AFFINAGE pour ses installations situées à Fontenay sur Loing, RN7 « Les Stations », Zone d’activités de Vaugouard.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées  à la société LOIRET AFFINAGE est déposée dans les archives de la mairie de Fontenay sur Loing  pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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