ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

LION AUTO CASSE à LION EN SULLIAS

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2012, la société LION AUTO CASSE implantée 22 route de Saint Florent à LION EN SULLIAS a obtenu le renouvellement de son agrément pour l’exploitation d’un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Cet agrément portant le n° PR 45 00 001 D est accordé pour une durée de 6 ans.

Une copie de l'arrêté d'autorisation du Préfet énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de LION EN SULLIAS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 janvier 2018 délivrant l'agrément à la société LION  AUTO CASSE pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ("Centre VHU") sur la commune de LION EN SULLIAS

> APC LION AUTO CASSE du 16 01 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb