ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

LIGERIENNE GRANULATS à ARDON

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 12 juillet 2012 la société LIGERIENNE GRANULATS est autorisée à exploiter une station de transit de produits minéraux sur la commune d’ARDON, lieudit « LA Guérinière ».

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie d’ARDON pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

> rapport de l'inspection des ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb