ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

LE CIMENT ROUTE à SAINT GONDON

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 17 août 2010, la société LE CIMENT ROUTE est autorisée à mettre en service, pour une durée de 6 mois, une centrale mobile temporaire de criblage de matériaux, dans l’emprise de la carrière qu’elle exploite à SAINT-GONDON, au lieu-dit "Les Prélandes". Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de SAINT GONDON pour être mise à la disposition du public. Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l’établissement dont il s’agit.