ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

LA FERME DE LA BOURGOGNERIE -SARL- à COINCES

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 mai 2011, sont actualisées les prescriptions applicables à l’élevage de porcs exploité par la SARLSociété à responsabilité limitée LA FERME DE LA BOURGOGNERIE à COINCES, au lieudit « Les Espérances ».

Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de COINCES pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.