ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

JULIEN à Ingré

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 14 septembre 2012 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2012, la Société JULIEN implantée 27 rue de la gare à INGRE a obtenu le renouvellement de son agrément pour l’exploitation d’un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Cet agrément portant le n° PR 45 00 005 D est accordé pour une durée de 6 ans.

Une copie de l'arrêté d'autorisation du Préfet énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie d’INGRE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 26 août 2014 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 26 août 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières aux établissements JULIEN pour leurs activités situées au 27, rue de la Gare sur le territoire de la commune d’Ingré.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées aux établissements JULIEN est déposée dans les archives de la mairie d’Ingré pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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