ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

JOHN DEERE site de "La Foulonnerie" à SARAN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société JOHN DEERE pour le suivi de la dépollution d’une partie de leur site implanté au lieu dit « La Foulonnerie » à SARAN.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de SARAN pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

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