ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

INOVA Opérations à PITHIVIERS

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 29 février 2012 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 29 février 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société INOVA Opérations pour la mise à jour administrative des activités et l'actualisation des prescriptions applicables à l'unité d'incinération implantée à PITHIVIERS, Route de Bouzonville en Beauce.

Une copie de l'arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de PITHIVIERS pour être mise à la disposition du public.

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2014 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 28 juillet 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la société INOVA pour l’unité d’incinération de déchets non dangereux de Pithiviers.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société INOVA est déposée dans les archives de la mairie de Pithiviers pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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