ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

IBIDEN DPF FRANCE à COURTENAY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 25 mai 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société IBIDEN DPF France pour l'exploitation de son établissement implanté à COURTENAY, Route de Joigny (actualisation du classement des activités et implantation d'un four de calcination).

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de COURTENAY être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.