ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILE à AMILLY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2012, des prescriptions complémentaires relatives à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique sont imposées à la société HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES pour le site qu'elle exploite à AMILLY, 781 rue Saint Gabriel.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise est déposée dans les archives de la mairie d'AMILLY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.