ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

HOLCIM GRANULATS "La Grande Brosse " à SULLY SUR LOIRE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013, Relatif à la carrière exploitée par la société HOLCIM GRANULATS Aux Lieux-dits « La Brosse », « La Grande Pièce de la Brosse », « La Petite Croix », « Le Parc à Coeur », « La Fosse Féronne » et « Grand Pont » à SULLY SUR LOIRE, la mise en communication des plans d’eau générés par les activités et l’intégration de la parcelle AW104 dans le périmètre de l’installation, sont autorisés.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de SULLY SUR LOIRE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.