ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

HASLOUIN Père & Fils à Puiseaux

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté préfectoral complémentaire du 27 décembre 2012 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012, l'agrément de la société HASLOUIN Père & fils pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage ("Centre VHU") sur le site implanté à PUISEAUX, portant le numéro PR 45 00 013 D, est renouvelé pour une durée de 6 ans.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise est déposée dans les archives de la mairie de PUISEAUX pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 26 août 2014 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 26 août 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père & Fils pour l’installation de gestion de déchets situé sur le territoire de la commune de Puiseaux.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père & Fils est déposée dans les archives de la mairie de Puiseaux pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC_BARTIN RECYCLING - GF à Amilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 09 janvier 2019:

Arrêté préfectoral complémentaire du 09 janvier 2019 renouvelant à la SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN l'agrément pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ("Centre VHU") sur le territoire de la commune de PUISEAUX:

> APC VHU HASLOUIN 090119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb