ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

FLEURY PIECES AUTO à FLEURY LES AUBRAIS

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 27 août 2018, la situation administrative de la société FLEURY PIECES AUTO, implantée 111 rue de Curembourg à FLEURY LES AUBRAIS, a été mise à jour et l'agrément l’exploitation d’un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ('Centre VHU") a été renouvelé.

Cet agrément, portant le numéro PR 45 00 002 D, est accordé pour une durée de 6 ans.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de FLEURY LES AUBRAIS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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