ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

DURALEX International à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

 
 

Arrêté complémentaire autorisant la poursuite de l'exploitation des installations et actualisant les prescriptions applicables à la Société DURALEX International implantée 7 rue du Petit Bois à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

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Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'usine de fabrication de verre qu'elle exploite sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin en cas d'épisode de pollution de l'air

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