ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX à BOISSEAUX

 
 

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 21 août 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la Société COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX, destinées à la mise à jour de l’étude de dangers du complexe céréalier qu’elle exploite sur le territoire de la commune de BOISSEAUX, 5 hameau de la Gare, et à permettre d’apprécier la démarche de maîtrise du risque accidentel des activités exploitées sur ce site, afin de proposer dans un second temps, le cas échéant, la mise en place de mesures de réduction complémentaires du risque à la source.

Une copie de l'arrêté préfectoral indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de BOISSEAUX pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.