ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

BRUNO LESUEUR

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 18 mai 2018 imposant des prescriptions pour la mise en place d'un suivi visant à l'évacuation des déchets entreposés par M. Bruno LESUEUR sur le territoire de la commune de GRISELLES.

> APC LESUEUR signe 18 05 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb