ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

AXEREAL ELEVAGE à SAINT DENIS DE L'HOTEL

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2019 imposant à la Société AXEREAL ELEVAGE des prescriptions complémentaires relatives notamment à la mise en place d’une procédure d'alerte avec la SNCFSociété nationale des chemins de fer français, en cas d'accident susceptible d'impacter la voie ferrée située à proximité du bâtiment de production, et actualisant le classement des activités qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SAINT DENIS DE L'HOTEL, 9 route de Chenailles :

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