ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

AUTO-TILT (VHU) à Cercottes

 
 

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 21 novembre 2017, le Préfet du Loiret a autorisé la société AUTO-TILT à poursuivre l'exploitation d'un centre agréé de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) implanté sur le territoire de la commune de Cercottes.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées  à la société AUTO TILT est déposée dans les archives de la mairie de Cercottes pour être mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance.

> APC AUTO TILT VHU 21 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb