ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

ARTENAY BARS à ARTENAY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2019 actualisant les prescriptions réglementaires applicables à la Société ARTENAY BARS pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'ARTENAY, au lieudit "Autroche", route départementale n° 5 :

> APCE 12 04 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb