Les rassemblements temporaires d'animaux dans le Loiret

 
 

Le Préfet du Loiret vient de signer, le 7 juillet 2014, 3 nouveaux arrêtés préfectoraux réglementant les rassemblements temporaires d'animaux dans le Loiret :

  •  arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine et de leurs croisements ;
  •  arrêté préfectoral relatif à l’organisation des concours, expositions, foires et rassemblements de chiens et de chats
  •  arrêté préfectoral relatif à l’organisation de concours et d’expositions avicoles et cunicoles.

On entend par rassemblement temporaire d'animaux, une manifestation éphémère et occasionnelle qui rassemble en un même endroit des animaux de différentes origines. Par conséquent, dès que les animaux proviennent de 2 propriétaires/détenteurs différents, il faut considérer la manifestation comme un rassemblement.

Les rassemblements avicoles et cunicoles (lapins) doivent être autorisés par arrêté préfectoral individuel.

Les rassemblements d'animaux de rente (animal appartenant à l'une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine ou leurs croisements), de chiens et/ou de chats, font l'objet d'une déclaration en Préfecture. Un accusé de réception est retourné à l'organisateur dès que les informations fournies à l'appui de la déclaration sont complètes.

Un modèle unique de déclaration/autorisation est a disposition des organisateurs. Ils doivent le remplir et le faire renseigner par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) qu'ils désignent, puis le faire parvenir à la Direction Départementale de la Protection des Populations au moins :

  • 20 jours avant le début de la manifestation pour les rassemblements avicoles et/ou cunicoles.
  • 30 jours avant le début de la manifestation pour les rassemblements d'animaux de rente, de chiens et/ou de chats

     

Documents téléchargeables :

Arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine et de leurs croisements :

> Arrete Prefectoral 07-07-2014 rassemblement animaux de rente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 1 AP 07-07-2014 rassemblement animaux de rente - formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> annexe 2 AP 07-07-2014 rassemblement animaux de rente - certificat sanitaire bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe 2 AP 07-07-2014 rassemblement animaux de rente - certificat sanitaire ovins caprins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe 2 AP 07-07-2014 rassemblement animaux de rente - certificat sanitaire porcins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

Arrêté préfectoral relatif à l’organisation des concours, expositions, foires et rassemblements de chiens et de chats :

> Arrêté Préfectoral 07-07-2014 rassemblement chiens et chats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> annexe 1 AP 07-07-2014 rassemblement chiens et chats - formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 

Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de concours et d’expositions avicoles et cunicoles :

> Arrêté Préfectoral 07-07-2014 rassemblement avicole et cunicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe I AP 07-07-2014 avicole et cunicole - formulaire de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> annexe II AP 07-07-2014 avicole et cunicole - AP d'autorisation délivré par la DDPPDirection départementale de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> annexe II-1 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - attestat° de provenance délivré par les DDecPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe II-2 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe II-3 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certif sanitaire pour les échanges intraCEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe II-4 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certif pour l'importat° et le transit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> annexe II-5 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certificat de passage frontalier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> annexe II-6 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certificat de vaccination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe II-7 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - déclaration sur l'honneur de vaccination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe II-8 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certif véto de bonne santé pour les lapins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe II-9 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - certif sanitaire pour l'importation de lapins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe II-10 AP 07-07-2014 avicole et cunicole - registre des participants et des cessions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb