Reconnaissance par équivalence de diplôme étrangers ou communautaires

 
 

Une procédure spécifique de reconnaissance ou de demande d’équivalence est à la disposition des étrangers ou des ressortissants européens ou des expatriés français qui souhaitent s’établir en France et encadrer des activités sportives contre rémunération en faisant valoir leurs certifications et diplômes étrangers.

Tous les diplômes du champ jeunesse et sport peuvent être concernés et notamment les Brevets Professionnels -JEPS.
 

Depuis mars 2014,cette procédure est dématérialisée; cette démarche s'effectue sur la plateforme "ARQUEDI": https://www.arquedi.sports.gouv.fr/

Lors d’une demande d’équivalence ou de reconnaissance de diplôme, le candidat est informé directement de la prise en charge de son dossier par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Loiret.
 
 Un entretien devra être sollicité avec un conseiller afin de vérifier le niveau de maîtrise de la langue française et de procéder à une vérification du dossier.
 
 La demande de reconnaissance des diplômes est étudiée par la DDCS du Loiret.
 
 Dans l’hypothèse où il subsiste un doute sur les compétences liées au diplôme présenté en regard de celles communément exigées pour l’encadrement des activités visées, le dossier est transmis pour avis à la commission nationale de reconnaissance des qualifications.
 En fin de dispositif c’est le préfet de département qui délivre l’autorisation d’exercer, l’autorisation d’établissement et la carte professionnelle qui en découle.
 
 La demande d'équivalence est étudiée par la Commission nationale de Reconnaissance des Qualification du Ministère (une commission par mois). L’équivalence accordée peut être partielle, totale ou être accompagnée d’épreuves aménagées localement sous la responsabilité du directeur régional. Cette équivalence fait l’objet d’une attestation d’équivalence délivrée par le ministère. C’est notamment le cas pour tous les diplômes hors communauté européenne.

> circulaire 5 mai 2010 relative à l'exercice des fonctions relevant L212-1 du code du sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> directive 7 sept 2005 relative à la reconnaissance des qualifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> dossier_equivalence_de_diplome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb