Plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T)

 

Qu'est-ce qu'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est un document réglementaire de prévention des risques.

Institué par la loi "risque" du 30 juillet 2003, est le principal instrument de l’action de l’Etat pour la maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles.

Quel est l'objectif d'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques ?

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est élaboré pour protéger les personnes en réduisant le risque autour des installations classées de type SEVESO seuil haut. Ce régime SEVESO Seuil Haut concerne les installations classées présentant le plus de dangers.

Le P.P.R.T. vise à définir en concertation avec les parties concernées des règles d’utilisation des sols compatibles avec l’activité de l’installation classée, les projets de développements locaux et les intérêts des riverains.

Dans le Loiret, ont été recensés en 2014, 11 sites SEVESO seuil haut dont 9 étaient assujettis à un PPRTPlan de prévention des risques technologiques. 9 PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été prescrits et approuvés.

Carte PPRT 2017

Comment et par qui est élaboré un PPRTPlan de prévention des risques technologiques ?

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques est élaboré par :

- L'État : la responsabilité d’élaborer les P.P.R.T. incombe à l'État. Le Préfet, représentant de l'État dans le département et son équipe projet (UT DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement/DDPPDirection départementale de la protection des populations) définissent le périmètre d’étude, élabore le zonage réglementaire et les règles de maîtrise de l’urbanisation qui y sont associés. Ce travail est mené en collaboration avec les personnes et organismes associés.

- Les personnes et organismes associés, il s’agit des représentants :

  • de l’exploitant du site industriel : il doit, au travers de son étude de dangers, respecter la réglementation en matière de maîtrise des risques et communiquer sur les phénomènes dangereux que son installation est susceptible de générer,
  • des collectivités territoriales (communes, EPCI) : elles doivent prendre en compte les risques dans leurs projets de développement, d’aménagement et dans leur documents de planification (PLUPlan local d'urbanisme, PLH) et élaborer un plan communal de sauvegarde,
  • de la Commission de Suivi de Site (CSS) : elle a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre ses différents représentants,
  • des associations (association de riverains et/ou association de protection de l’environnement) : elles représentent les citoyens, participent à l’information de la population et à son appropriation de la culture du risque mais également à l’interpellation des autres acteurs,
  • d’autres organismes ou d’autres personnes que le Préfet estime nécessaire d’associer à la démarche d’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (personnalité qualifiée, salariés du site industriel concerné).

La prescription de l’élaboration du P.P.R.T. par arrêté préfectoral est précédée d’une réunion d’information en CSS afin de présenter les installations à l’origine du risque et d’exposer les propositions des modalités de concertation.

En effet, le dialogue entre les services de l'État, les élus, l’exploitant et les autres acteurs locaux est indispensable avant et pendant toute la durée de la procédure. Il s’appuie sur 2 mode d’actions : l’association et la concertation.

 

PPRT

Carte de vigilance des crues

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