Les rapports des deux commissions d'enquêtes publiques sur les deux PPRI du Val d'Orléans sont consultables ci-dessous

 
Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques relatives aux deux procédures de révision des Plans de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) des Vals d'Orléans, agglomération orléanaise et val amont, se sont déroulées du 15 septembre au 31 octobre 2014.

Les rapports des deux commissions d'enquêtes ont été remis par les commissaires enquêteurs et sont consultables et téléchargeables ci-dessous. Les documents liés à ces deux rapports d'enquête sont également consultables en préfecture et à la direction départementale des territoires.

Par ailleurs, les documents mis à disposition du public lors des deux enquêtes publiques sont toujours consultables et téléchargeables ci-dessous.


PPRi du Val d'Orléans - Agglomération orléanaise

Rapport de la commission d'enquête publique du projet de PPRi du Val d'Orléans - Agglomération orléanaise

Avis favorable au projet de PPRi

  • > 1-Val d'Orléans_Agglomération_Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

  • > 2-Val d'Orléans_Agglomération_Conclusion et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > 3-Val d'Orléans_Agglomération_Procès verbal des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,36 Mb

  • > 4-Val d'Orléans_Agglomération_Eléments de réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pièces relatives à l'organisation de l'enquête publique du projet de PPRi du Val d'Orléans - Agglomération orléanaise

- Arrêté préfectoral du 23 juillet 2014 d'ouverture de l'enquête publique

> AP ouverture EP 23 07 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Avis d'enquête publique

> Avis Ep Val Orléans Agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier d'enquête publique

1ère partie - Bilans des phases réalisées

> arrêté préfectoral de prescription de la révision_ppri_val_orleans_agglo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> 1- bilan de la concertation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2- bilan de la consultation officielle des collectivités et organismes associés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

et

> délibérations des communes et avis des organismes associés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> 3- bilan des réunions d'information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

2ème partie - projet de PPRi

> 1-note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,19 Mb

> 2-règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

3- plans de zonage réglementaire

> 3.1 - Val d'Orléans_Agglomération orléanaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> 3.2 - CHECY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> 3.3 - COMBLEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 3.4 - LA_CHAPELLE_SAINT_MESMIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> 3.5 - MARDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 3.6 - OLIVET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> 3.7.1 - ORLEANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> 3.7.2 - ORLEANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> 3.8 - SAINT_CYR_EN_VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> 3.9.1 - SAINT_DENIS_EN_VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 3.9.2 - SAINT_DENIS_EN_VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> 3.10 - SAINT_HILAIRE_SAINT_MESMIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 3.11 - SAINT_JEAN_DE_BRAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> 3.12 - SAINT_JEAN_DE_LA_RUELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 3.13 - SAINT_JEAN_LE_BLANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 3.14 - SAINT_PRYVE_SAINT_MESMIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

4- cartes des enjeux

> 4.1 - Occupation du sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> 4.2 - Equipements publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb


PPRi du Val d'Orléans - Val Amont

Rapport de la commission d'enquête publique du projet de PPRi du Val d'Orléans - Val Amont

Avis favorable au projet de PPRi

  • > 1-Val d'Orléans_Amont_Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

  • > 2-Val d'Orléans_Amont_Conclusion et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • > 3-Val d'orléans_Amont_Procès verbal des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • > 4-Val d'Orléans_Amont_Eléments de réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Pièces relatives à l'organisation de l'enquête publique du projet de PPRi du Val d'Orléans - Val Amont

- Arrêté préfectoral du 23 juillet 2014 d'ouverture de l'enquête publique

> AP ouverture EP 23 07 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Avis d'enquête publique

> Avis Ep Val Orléans Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête publique

1ère partie - Bilans des phases réalisées

> arrêté préfectoral de prescription de la révision_ppri_val_orleans_amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 1- bilan de la concertation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2- bilan de la consultation officielle des collectivités et organismes associés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

et

> délibérations des communes et avis des organismes associés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> 3- bilan des réunions d'information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

2ème partie - projet de PPRi

> 1- note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,17 Mb

> 2- règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

3- plans de zonage réglementaire

> 3.1 - Val d'Orléans_Val Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> 3.2 - BOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> 3.3 - CHATEAUNEUF_SUR_LOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> 3.4 - DARVOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> 3.5 - FEROLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> 3.6 - GERMIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 3.7 - GUILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> 3.8 - JARGEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> 3.9 - MARCILLY_EN_VILLETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 3.10 - NEUVY_EN_SULLIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> 3.11 - OUVROUER_LES_CHAMPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 3.12 - SAINT_DENIS_DE_L_HOTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> 3.13 - SAINT_MARTIN_D_ABBAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 3.14.1 - SANDILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> 3.14.2 - SANDILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> 3.15 - SIGLOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> 3.16 - TIGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 3.17 - VIENNE_EN_VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

4- cartes des enjeux

> 4.1 - Occupation du sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> 4.2 - Equipements publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet