Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Intempéries mai-juin 2016 dans le département du Loiret

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Arrêté plan de chasse triennal 2014-2017

 
Arrêté plan de chasse triennal 2014-2017

Réf.DDT-SEEF-2014-17
Arrêté relatif au plan de chasse triennal 2014-2017 à compter de la saison cynégétique 2014-2015

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Jusqu’alors le département du Loiret disposait d’un plan de chasse annuel.Mais au regard du taux de réalisation des attributions par massif,des dégâts occasionnés par les espèces en question, notamment sur les cultures agricoles, le choix d’un passage à un plan de chasse triennal a été fait et ce afin d’améliorer la situation en :

- apportant de la souplesse pour les prélèvements ;

- diminuant le risque de dépassement du plan de chasse ;

- améliorant le tir qualitatif des cerfs mâles ;

- améliorant le taux de réalisation.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 03 avril au 25 avril 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 06 mai 2014.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté plan de chasse triennal 2014-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.