Natura 2000

 

Contexte

Natura 2000est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels.L’objectif du réseau est de maintenir voir de restaurer le bon état de conservation des habitats naturels ou des espèces présentes dans le site.

 Deux directives européennes sont à l’origine de ce réseau : la directive Oiseaux et la directive Habitats.

Natura 2000 dans le Loiret

Le département du Loiret, souvent identifié à ses grandes plaines de culture, présente aussi une grande variété de paysages : vallées, collines, bas plateaux, ... Neuf régions agricoles composent le territoire du Loiret : petite et grande Beauce, Gâtinais de l’Est et de l’Ouest, Orléanais, Val de Loire, Sologne, Puisaye et Berry.

Une gestion contractuelle et volontaire qui s'appuie sur le document d'objectifs

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.

La Charte Natura 2000

La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.

Régime d'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000

Contexte :

Pour permettre une préservation efficace des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire justifiant le classement en site Natura 2000, l’article 6 de la directive « Habitats Faune Flore » instaure le principe de l’évaluation des incidences Natura 2000. Ce principe est mis en œuvre en France par les articles L414-4 et R414-19 à R414-26 du Code de l’Environnement.

Le contrat Natura 2000

Objectifs :

Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans un site Natura 2000 peuvent conclure avec l’autorité administrative (Préfet) des contrats, dénommés "contrats Natura 2000" qui bénéficient de crédits du ministère en charge de l’écologie (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) et de crédits européens (FEADER - Fond Européen Agricole pour le Développement Rural).

Formulaires pour le contrat Natura 2000

Modalités pratiques :

Les demandes de contrats doivent être réalisées sur le formulaire ci-dessous et transmises au service eau, environnement et forêt de la DDTDirection départementale des territoires du Loiret - Préfecture du Loiret 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans CEDEX.

 

Carte de vigilance des crues

Site internet