Directive Nitrates : se préparer au contrôle conditionnalité

 
Directive Nitrates : se préparer au contrôle conditionnalité

(Politique Agricole Commune – Domaine « environnement » : protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables)

Pour anticiper et se préparer à un contrôle au titre de la directive Nitrates, la Direction Départementale des Territoires propose ici, notamment aux exploitants situés en zones vulnérables, un récapitulatif des points de vigilance, pouvant déboucher sur d’éventuelles non-conformités :

  • analyse de sol : exigible dès 3 hectares cultivés en zone vulnérable ;
  • si irrigation, analyse d’eau datant de moins de 4 ans : concentration en nitrates à connaître ;
  • équilibre de la fertilisation azotée : rendements et apports prévisionnels, justification des dépassements ;

    > modalité de calcul de dose prévisionnelle d'azote à apporter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • épandage : calendrier par type de fertilisant et prise en compte des particularités des sols ;
  • couverture hivernale des sols : modalités d’implantation et de destruction ;
  • couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau : type de couvert et pratiques d’entretien ;
  • stockage des effluents d’élevage : capacités suffisantes et étanchéité.

Ainsi, le calcul du rendement prévisionnel de la culture et la justification des apports effectifs d’azote sont des points de contrôles importants.

Deux documents sont essentiels et exigés :

  1. le plan prévisionnel de fumure,
  2. le cahier d’enregistrement des pratiques.

Une synthèse est disponible dans le document téléchargeable auprès du lien suivant "anticiper et se préparer aux contrôles ".

Pour toute question particulière ou complément d’information, vous pouvez vous adresser à :

  • Direction Départementale des Territoires du Loiret – Service eau, environnement et forêt  

Carte de vigilance des crues

Site internet