La ressource en eau issue des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau fait l’objet d’un suivi attentif dès le mois d’avril et ce jusqu’à fin novembre. Le suivi porte sur deux types d’indicateurs :
- les niveaux piézométriques qui permettent d’apprécier l’état des nappes d’eau souterraines,
- les débits des cours d’eau pour les eaux superficielles.
Sur la base de ces indicateurs, des valeurs seuil de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée et de crise sont fixées et permettent de déclencher, par arrêté préfectoral, des mesures de limitation des usages de l’eau.
Dès franchissement des indicateurs de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée ou de crise, la Préfète de département sur la base des arrêtés cadres, constate l’état de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée ou de crise et fixe les mesures de limitation des usages de l’eau.
A la date du 1er décembre 2023, il n'y a plus aucune restriction liée à la sécheresse sur le département du Loiret.
Retour sur l'évolution de la sécheresse 2023:
► Carte interactive
La carte interactive développée par les services de la
DDT
Direction départementale des territoires du Loiret permet de visualiser les zones d'alerte, communes, usages et mesures de restrictions. Cliquez sur la carte ci-dessous pour découvrir l'outil :
Par ailleurs, le Ministère de la Transition Écologique et de Cohésion des Territoires met à disposition des usagers une application pour consulter les restrictions en vigueur sur votre territoire : https://vigieau.gouv.fr/
► Dispositions spécifiques applicables aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
L'arrêté ministériel du 30 juin 2023, de portée nationale et spécifique à la sécheresse, concerne toutes les ICPE, soumises au régime de l'autorisation (A) ou de l'enregistrement (E) et effectuant un prélèvement d’eau total annuel supérieur à 10 000 m³. Le prélèvement total tient compte de l’ensemble des prélèvements en eau, quel que soit le milieu (naturel, réseau d’adduction, ou autres).
Pour une meilleure compréhension de cet arrêté, une note d'accompagnement a été émise par le Ministère de l'Environnement le 5 juillet 2023. Elle vient préciser les conditions d’application de cet arrêté.
Des réductions du prélèvement d’eau sont à atteindre en fonction des niveaux de gravité en vigueur. Ces réductions sont attendues dans les 3 jours qui suivent la notification de l'arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau qui acte le franchissement de ce niveau :
- Niveau de Vigilance : Sensibilisation accrue du personnel de l’établissement ;
- Niveau d'Alerte : Réduction de 5 % ;
- Niveau d'Alerte Renforcée : Réduction de 10 % ; - Niveau de Crise : Réduction de 25 %.
Les réductions s'appliquent sur un volume de référence (débit journalier en m3/j). Ce volume exclut les usages essentiels assurant la sécurité et l'intégrité des installations, la protection contre les incendies, ainsi que le respect des exigences sanitaires et environnementales.
Un rapportage hebdomadaire doit être réalisé pour les sites implantés dans une zone d’alerte dont le niveau d’Alerte Renforcée ou niveau de Crise a été constaté. Il est effectué sur le site Démarches-Simplifiées et porte sur les prélèvements, consommations et mesures prises par les établissements.
A noter : les dispositions de cet arrêté sont complémentaires de celles déjà édictées dans les arrêtés préfectoraux de chaque établissement, elles ne les substituent pas. En cas de mesures différentes, il convient d’appliquer la plus contraignante.
En cas de difficulté ou pour toute question, il convient de contacter l'unité départementale du Loiret à l'adresse suivante : ud45.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr en indiquant en objet « [Sécheresse] » suivi de la raison sociale de l’installation classée concernée.
→ Demandes de dérogation pour l'adaptation en matière d'irrigation sur les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris :
Si vous souhaitez recevoir des notifications en cas de publication d'arrêté de restrictions, veuillez le signaler par mail à l'adresse suivante : ddt-secheresse@loiret.gouv.fr
Pour toutes informations complémentaires, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires au 02 38 52 48 62.
