Chasse, pêche et faune sauvage

Chasse

 

La direction départementale des territoires est l’échelon départemental de suivi et de gestion de la chasse, sous l’autorité du préfet de département, pour le ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.

Elle prépare et anime la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, commission regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles, forestiers, des associations de protection de la nature, de l’administration et de la louveterie, présidée par le Préfet, chargée de donner un avis sur toutes les questions liées à la chasse et à la faune sauvage, notamment les dates d’ouverture et de fermeture, les attributions en matière de plan de chasse, la liste des nuisibles et les modalités de destruction des nuisibles et toute autre question nécessitant une consultation dans le domaine cynégétique. La DDTDirection départementale des territoires est donc chargée de la mise en œuvre de la réglementation relative à la chasse et de sa déclinaison locale :

  • l’ouverture et la clôture de la chasse (arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse),
  • les arrêtés fixant les plans de chasse particuliers grand gibier et petit gibier,
  • les nuisibles et les dégâts (arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir et au vol),
  • le suivi de la louveterie,
  • les demandes d’agrément relatives au piégeage,
  • les demandes de reprise-lâcher,
  • les demandes en matière d’élevage,
  • les arrêtés fixant les réserves de chasse.

Les demandes d’agrément des gardes particuliers et les demandes de délivrance du permis de chasser ou de duplicata sont à faire auprès de la préfecture du Loiret, ou des sous-préfectures de Montargis et de Pithiviers. La validation annuelle du permis de chasser est faite à la fédération départementale des chasseurs du Loiret.

en savoir plus sur [Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Loiret]

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Loiret

Chaque département met en place un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) qui est établi pour une période de six ans renouvelable.
 La rédaction de ce schéma est de la responsabilité de la Fédération Départementale des chasseurs, en concertation avec les autres acteurs cynégétiques du département.
 Il inscrit la chasse en partenariat avec les acteurs du monde rural dans une perspective de gestion durable, pour valoriser les espèces et les espaces tout en contribuant également à la politique environnementale dans le département.
 Instauré par la Loi chasse du 26 juillet 2000, le SDGC a pour vocation de fixer les grandes orientations de la chasse dans le département. Il traduit en objectifs opérationnels la politique attachée au territoire en soutenant des actions prioritaires dans différents domaines comme :

 - la gestion des habitats 

 - le suivi et la gestion des populations d’espèces chassables et non chassables 

 - la formation des chasseurs et non chasseurs 

 - la communication vers un large public 

 - la sécurité et l'éthique de la chasse

en savoir plus sur [Piégeage]

Piégeage

Les modalités d'exercice du piégeage sont précisées dans l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement :

> Arrêté du 29 janvier 2007 consolidé au 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Déclaration triennale de piégeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Reprise-lâcher

L’arrêté du 7 juillet 2006 modifié le 17 mars 2008 permet l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.

Réserves

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à : protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées ;favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux. Elles sont créées par l’autorité (...)

 

A lire dans cette rubrique

  • Modalités d'exerce du piégeage
    Les modalités d'exercice du piégeage sont précisées dans l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement :
 

Carte de vigilance des crues

Site internet