Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique interdépartementale : SAGE bassin versant du Loir

 
 
Réf DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-28

Commune du Loiret concernée : Villeneuve-sur-Conie

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Elaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant du Loir.

 Lieu : Départements  Sarthe, Eure et loir, Loiret, Loir et cher, Indre et loire, Orne et Maine et Loire
 

Date et lieux de la participation du public :

L'enquête publique, au titre du chapitre 3 du titre 2 du livre 1er du code de l’environnement, était ouverte du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

site internet de l'Etat en Sarthe

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb