Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et projet d'arrêté instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche, dans le Loiret

 
 
Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-57

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-58

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et consultation du public :

La consultation du public pour les deux projets d'arrêtés était ouverte du 23 novembre 2016 au 14 décembre 2016 inclus.

La consultation de ces projets est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Atlas réserves de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,38 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.