Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté sur la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Juine...

 
 

Le Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA) a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Le projet d'arrêté inter préfectoral ci-dessous concernant un projet d'arrêté de Déclaration d'Intérêt Général de la rivière Juine et de ses affluents est soumis à consultation du public du 07 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus.

Projet d'arrêté interpréfectoral n°2020/DDTDirection départementale des territoires…………... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et du Loiret, pour la période 2019-2023, projetée par Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA).

Document à télécharger :

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 7 au 29 janvier 2020

La consultation du public est close, aucune remarque n'a été faite.

 

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation:

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires du Loiret
Service Eau, Environnement et Forêt
131, Rue du Faubourg Bannier

45042 ORLEANS CEDEX 1
(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)