Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif au plan de chasse triennal 2017-2020 pour la saison cynégétique 2017-2018

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-03

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.