Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 

Les documents à télécharger :

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Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 29 avril au 20 mai 2020. La consultation est close.

 

Synthèse des observations et arrêté signé :

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb