Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019 / 2020

 
 

Note de synthèse des observations établie au titre de l’article L120-1-II du code de l’environnement
dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

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Note de présentation :

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Projet d'arrêté :

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Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDT / SEEF

Participation du public

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1