Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-04

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : une synthèse des observations est à télécharger ci dessous.

> Synthèse des observations - Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.