Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-42

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017

Proposition de la Direction Départementale des Territoires :

- ouverture générale : dimanche 18 septembre 2016 inclus,

- fermeture générale : mardi 28 février 2017 inclus.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 13 avril au 04 mai 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.