Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015/2016

 
 
DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2015-32

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015/2016.

Proposition de la Direction Départementale des Territoires :

- ouverture générale : dimanche 20 septembre 2015 inclus.

- fermeture générale : lundi 29 février 2016 inclus.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 avril au 29 avril 2015 inclus.

La consultation de ce projet est close. Vous pouvez consulter la synthèse de la participation du public ci- dessous :

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Synthèse de la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.