Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : régulation du grand cormoran, dans le département du Loiret

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-24

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Contexte et objectifs du projet :

Le grand cormoran est une espèce protégée qui occasionne dans le département des dégâts aux piscicultures extensives en étangs et aux peuplements piscicoles sur les eaux libre.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

Les conditions et limites sont fixées dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 et notamment dans son article 14 :

"Missions particulières d'agents assermentés.

A titre exceptionnel, en cas de dommages particulièrement importants aux piscicultures ou afin de préserver des populations de poissons menacées, le Préfet peut confier à tout moment aux agents mentionnés au 1° et 3° du I de l'article L.428-20 du code de l'environnement des missions particulières relatives à la destruction de grands cormorans."

Le suivi des populations de grands cormorans réalisé par le service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage fait état de trois sites de reproduction de l'espèce avec environ 90 nids occupés à ce jour.
 
Sur la base de ce constat, il est proposé le projet d'arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 18 avril au 04 mai 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

Texte à télécharger :

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb