Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral : travaux d'entretien régulier des cours d'eau - bassin versant Fusin

 
 

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-46

Projet d'arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien régulier des cours d'eau du bassin versant du Fusin

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 27 mai au 24 juin 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.