Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral : réserves de chasse sur le domaine public fluvial

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-30

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Contexte et objectifs :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 30 octobre 2014 au 20 novembre 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Annexe : cartes disponibles sur demande par mail à ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou à l'adresse postale ci-dessus.

Barrage réservoirs canal de Briare
Beaulieu-Chatillon
Briare Gien
Canal de Briare
Canal latéral Beaulieu à Chatillon
Canal latéral et Briare
Châteauneuf - Jargeau
Dampierre
Meung Beaugency
Orléans Est et Ile Charlemagne
Orléans Ouest Saint Hilaire Saint Mesmin
Sully-Guilly
Tavers

Pour tout renseignements, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.