Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral : mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en 2016

 
 

Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l'eau à l'étiage dans le département du Loiret.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 15 avril au 7 mai 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté cadre Beauce du 24 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Note de présentation - Hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté cadre hors Beauce du 24 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.