Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral définissant des mesures spécifiques de gestion du sanglier à l'intérieur des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants

 
 

Réf.DDT -SEEF-2018-15

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  • Note de présentation relative au projet d'arrêté préfectoral définissant des mesures spécifiques de gestion du sanglier à l'intérieur des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants

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  • Synthèse des observations et propositions

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