Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : pêche de nuit - anduro carpes silures - douves château de Sully-sur-Loire

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-13

Déposée par l'AAPPMA " La brème Sullyloise"

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la pêche de nuit dans les douves du château de Sully-sur-Loire dans le cadre de l'enduro carpes-silures organisé par l'AAPPMA "La brème Sullyloise" entre les 6 et 8 octobre 2017.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

La consultation du public était ouverte du 07 au 27 septembre 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande AAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.